1. Identité de l’Éditeur du site
Le site internet ATEUF (ci-après « le Site ») est édité par Atefangoum Teguefouet Cyrille, personne physique, agissant en qualité d’éditeur, de responsable de la publication et d’exploitant indépendant de la plateforme.
Adresse de contact :
Kurt-Schumacher-Damm 202
13405 Berlin
Allemagne
Adresse e-mail de contact :
aicsarl2023@gmail.com
ATEUF est une plateforme de commerce en ligne exploitée à titre strictement indépendant.
L’éditeur met à disposition des utilisateurs un service de vente en ligne accessible via le Site, dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable à son activité.
Les informations figurant dans la présente section sont communiquées conformément aux obligations légales applicables aux services numériques et au commerce électronique, telles que prévues par la réglementation en vigueur.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site ATEUF est Atefangoum Teguefouet Cyrille, agissant en qualité d’éditeur du site et de responsable légal de la plateforme.
À ce titre, il est chargé de superviser la création, la mise à jour et la diffusion des contenus accessibles sur le Site, et de veiller à leur conformité avec les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la communication au public en ligne, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles.
Le directeur de la publication est également responsable du respect des droits des tiers, de la véracité des informations diffusées, ainsi que de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de signalement de contenu illicite ou non conforme.
Toute communication officielle concernant la publication, le contenu du Site ou l’exercice des droits des utilisateurs peut être adressée par voie électronique à l’adresse suivante :
aicsarl2023@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site internet ATEUF est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
LUMIEL Building, 4ᵉ étage
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Hostinger International Ltd. assure la mise à disposition des infrastructures techniques nécessaires à l’hébergement, au stockage des données et au bon fonctionnement du Site, conformément aux standards de sécurité et de fiabilité généralement reconnus dans le secteur de l’hébergement web.
L’hébergeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique, dans le cadre d’une mission d’infrastructure et d’hébergement, et n’exerce aucun contrôle éditorial, décisionnel ou opérationnel sur les contenus publiés, les produits proposés ou les services fournis via le Site ATEUF.
En conséquence, la responsabilité de l’hébergeur ne saurait être engagée au titre des contenus, informations ou activités accessibles sur le Site, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site, à l’accès aux services ou à un éventuel dysfonctionnement technique, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’éditeur du Site, qui demeure l’interlocuteur principal :
Adresse e-mail de contact :
aicsarl2023@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site ATEUF, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, descriptions, images, photographies, illustrations, logos, marques, dénominations commerciales, éléments graphiques, icônes, vidéos, interfaces, codes sources, bases de données, concepts, mises en page ainsi que la structure générale du Site, est protégé par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de protection des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ATEUF ou, le cas échéant, de ses partenaires, fournisseurs ou titulaires de droits, et sont protégés indépendamment de toute formalité de dépôt ou d’enregistrement, dès leur création ou leur mise à disposition sur le Site.
Ils sont mis à disposition des utilisateurs exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, dans le strict cadre de la consultation du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, distribution, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’ATEUF ou du titulaire des droits concerné, est strictement interdite.
Une telle utilisation non autorisée constitue une violation susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’accès au Site et à ses services n’emporte aucun transfert, cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît expressément que l’ensemble des droits afférents aux contenus, signes distinctifs et éléments protégés demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
ATEUF met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la qualité des contenus et au bon fonctionnement des services, des erreurs, omissions, inexactitudes, retards de mise à jour ou indisponibilités temporaires peuvent survenir, notamment en raison de contraintes techniques, d’opérations de maintenance, d’évolutions du Site ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. ATEUF ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs, de vulnérabilités techniques ou d’anomalies, ni que les informations diffusées seront exemptes de toute imprécision.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, ATEUF ne saurait être tenue responsable, notamment :
des interruptions temporaires, ralentissements ou indisponibilités du Site liés à des opérations de maintenance, de mise à jour, à des dysfonctionnements techniques, à des incidents de réseau, à des actes malveillants, à des défaillances de prestataires tiers ou à des événements de force majeure ;
des dommages résultant d’une utilisation anormale, inappropriée, frauduleuse ou non conforme du Site ou de ses services par l’utilisateur ;
des conséquences directes ou indirectes liées à la consultation, à l’interprétation ou à l’utilisation des informations et contenus publiés sur le Site, y compris en cas d’erreur, d’omission ou d’information incomplète ;
de toute perte de données, atteinte aux systèmes informatiques, préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité et demeure seul responsable de la protection de son équipement informatique, de ses données, de sa connexion à Internet ainsi que des mesures de sécurité qu’il met en place.
Aucune disposition du présent article n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’ATEUF dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable, notamment lorsque des droits impératifs du consommateur sont en cause.
6. Données personnelles
ATEUF accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à les traiter dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable en matière de protection des données.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation, au partage, au stockage et à la conservation des données personnelles sont décrites de manière détaillée dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment.
Cette politique précise notamment :
les catégories de données collectées ;
les finalités et bases juridiques des traitements ;
les durées de conservation ;
les destinataires éventuels des données ;
ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, conformément à la réglementation applicable (notamment droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement).
Les données personnelles sont traitées sur le fondement d’une base légale appropriée, pouvant notamment résulter :
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
du respect d’une obligation légale ;
du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
ou de l’intérêt légitime poursuivi par ATEUF, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans base légale appropriée.
Un partage peut toutefois intervenir lorsqu’il est strictement nécessaire à l’exécution d’un service demandé (notamment la livraison, le traitement des paiements ou l’assistance technique), lorsqu’il est effectué avec des prestataires agissant pour le compte d’ATEUF dans le cadre contractuel approprié, ou lorsqu’il est imposé par une obligation légale ou une autorité compétente.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante :
aicsarl2023@gmail.com
7. Cookies et traceurs
Le site ATEUF utilise des cookies et autres technologies similaires (ci-après « cookies ») afin d’assurer son bon fonctionnement, de garantir la sécurité des services, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus ou fonctionnalités adaptés aux préférences de navigation.
Lors de la première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces technologies par l’intermédiaire d’un mécanisme de gestion du consentement conforme aux exigences du cadre légal et réglementaire applicable en matière de protection des données et de communications électroniques.
L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies non strictement nécessaires via l’outil de gestion des préférences accessible sur le Site ou en configurant les paramètres de son navigateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture des services expressément demandés par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable l’autorise.
Le refus des cookies facultatifs n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site, sous réserve des limitations techniques inhérentes à certains services.
Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires éventuels des données collectées ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies du Site.
ATEUF s’engage à recueillir le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable et à permettre le retrait de ce consentement à tout moment dans des conditions équivalentes à son expression initiale.
8. Règlement des litiges
En cas de litige ou de différend relatif à l’utilisation du Site ATEUF ou à l’un des services proposés, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’éditeur du Site par l’intermédiaire du service client, afin de rechercher une solution amiable dans un esprit de coopération et de bonne foi.
À défaut de résolution amiable, l’utilisateur peut recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des différends, lorsque la réglementation applicable le prévoit, notamment par l’intermédiaire d’un organisme de médiation compétent ou de tout dispositif équivalent prévu par le cadre légal applicable dans son lieu de résidence.
Sous réserve des dispositions impératives contraires prévues par la réglementation applicable, tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes mentions légales ou des services proposés sur le Site pourra être porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Lorsque la loi applicable accorde au consommateur une compétence juridictionnelle spécifique, celle-ci demeure pleinement applicable.
ATEUF s’engage à coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes, les organismes de médiation ainsi que les juridictions saisies, dans le cadre de toute procédure amiable ou judiciaire relative à un différend.
9. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site ATEUF sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV déterminent notamment :
les modalités de commande et de formation du contrat ;
les conditions de paiement ;
les prix et frais applicables ;
les obligations respectives des parties ;
les garanties légales ou contractuelles applicables aux produits ;
les modalités de livraison, de retour et de remboursement ;
ainsi que les dispositions relatives au règlement des litiges.
Les CGV constituent le cadre contractuel régissant toute transaction réalisée par l’intermédiaire du Site.
L’utilisateur est invité à consulter attentivement les Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, lesquelles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par ATEUF.