Conditions générales de vente sur le site ATEUF
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation de la plateforme ATEUF, ainsi que les conditions applicables aux achats effectués en ligne.
Elles encadrent la relation contractuelle entre le client et ATEUF, depuis la consultation des produits jusqu’à la finalisation de la commande, incluant les étapes de paiement, de livraison et de service après-vente.
Les présentes conditions ont vocation à préciser :
les règles d’accès et d’utilisation du site ;
les modalités de mise à disposition des produits ;
les obligations respectives du client et d’ATEUF ;
les principes applicables au traitement des commandes ;
les dispositions liées aux droits du consommateur.
Toute utilisation du site ATEUF, ainsi que toute commande passée sur la plateforme, implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Application du présent contrat et des services de transaction
1.1 Acceptation.
En accédant au site ATEUF ou en utilisant les services proposés sur la plateforme, vous reconnaissez accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour effectuer une commande, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Certains produits proposés sur la plateforme peuvent être réservés aux utilisateurs respectant les conditions d’âge ou d’utilisation indiquées sur leur fiche.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les services proposés sur ATEUF.
Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de nos services à tout moment en cessant d’accéder au site et, le cas échéant, en clôturant votre compte client.
1.2 Parties contractantes
Vous concluez un contrat avec ATEUF, l’entité responsable de la gestion de la plateforme et de la mise à disposition des produits et services proposés sur le site.
Selon votre pays de résidence ou votre zone géographique, certaines dispositions légales peuvent s’appliquer de manière spécifique.
ATEUF agit conformément aux réglementations applicables dans les régions où les produits sont proposés et livrés.
Les termes “nous”, “notre” ou “ATEUF” utilisés dans les présentes conditions désignent la plateforme commerciale ATEUF et les services associés.
Le terme “client” ou “vous” désigne toute personne accédant au site et procédant à une commande.
1.3 Réservé aux membres
Certaines fonctionnalités de la plateforme ATEUF sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte client.
La création d’un compte permet notamment d’effectuer des commandes, de suivre les achats, de gérer les informations personnelles et d’accéder à certains services supplémentaires.
ATEUF peut proposer, pour certains produits ou services, des conditions d’accès particulières liées notamment à l’âge de l’utilisateur, à la zone de livraison ou aux caractéristiques du produit concerné.
Les informations relatives à ces conditions sont indiquées sur les pages des produits concernés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à veiller à leur mise à jour.
L’accès à un compte peut être désactivé en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions.
1.4 Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre ATEUF et l’utilisateur concernant l’accès au site et l’utilisation des services proposés sur la plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente intègrent, par référence, les documents et politiques appliqués sur la plateforme, notamment les conditions d’utilisation du site, la politique de confidentialité ainsi que toute règle ou information complémentaire mise à disposition sur les pages concernées.
En accédant aux services ATEUF, l’utilisateur reconnaît que les documents mentionnés font partie intégrante du cadre contractuel applicable.
En cas de mise à jour d’un document ou d’une politique associée, la version publiée sur le site prévaut.
En cas de divergence entre les présentes conditions et toute information figurant sur une autre page du site, les dispositions des CGV prévaudront.
1.5 Services de transaction
ATEUF met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de consulter des produits, d’effectuer des commandes en ligne et d’accéder aux services associés à la vente et à la livraison.
Ces services incluent notamment la présentation des articles, la gestion des commandes, le traitement des paiements, ainsi que le suivi des expéditions.
ATEUF peut également proposer des fonctionnalités complémentaires liées à l’expérience d’achat, telles que la création d’un compte client, le suivi de l’historique des commandes ou l’accès à un service d’assistance.
Les services proposés sont accessibles conformément aux présentes conditions et peuvent évoluer afin d’améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de répondre aux exigences réglementaires.
1.6 Modifications du contrat ou des services
ATEUF peut mettre à jour les présentes conditions ou apporter des ajustements aux services proposés sur la plateforme.
Ces modifications peuvent intervenir afin d’améliorer le fonctionnement du site, de prendre en compte l’évolution des services ou de répondre aux obligations réglementaires applicables.
Lorsque des modifications substantielles sont apportées, l’information pourra être communiquée via le site afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance.
La version mise à jour des conditions est celle qui s’applique dès sa publication en ligne.
L’utilisation continue de la plateforme après la mise à disposition d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions modifiées.
1.7 Évolution du site et des services
ATEUF peut, à tout moment, faire évoluer, modifier, suspendre ou améliorer tout ou partie du site, de ses fonctionnalités ou des services proposés sur la plateforme.
Ces modifications peuvent notamment concerner l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou l’adaptation de certains services, l’amélioration de l’interface, ou toute évolution technique nécessaire au bon fonctionnement du site.
ATEUF s’efforce de maintenir une plateforme fiable et performante et peut effectuer ces évolutions afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de renforcer la sécurité ou de s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
Lorsque cela est nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.
2. Conditions applicables à certaines transactions en ligne
2.1 Rejet ou annulation des transactions
ATEUF se réserve la possibilité de ne pas valider une commande lorsqu’elle ne peut pas être traitée dans les conditions normales d’exploitation du site.
Cela peut notamment concerner les situations suivantes :
informations incomplètes ou manifestement incorrectes lors de la commande ;
impossibilité d’assurer la disponibilité d’un produit au moment du traitement ;
demande non conforme aux règles d’utilisation de la plateforme ;
suspicion d’utilisation non conforme ou de comportement incompatible avec les présentes conditions.
Lorsque cela se produit, l’utilisateur en est informé via les moyens de contact fournis lors de la commande, et les solutions appropriées sont proposées conformément aux procédures internes.
2.2 Services de paiement et services associés
ATEUF peut faire appel à des prestataires spécialisés pour la gestion des paiements effectués sur la plateforme.
Ces prestataires traitent les transactions conformément à leurs propres conditions générales et aux réglementations applicables dans les régions où les services sont proposés.
Les paiements réalisés sur le site peuvent être soumis aux contrôles habituels mis en place par les prestataires, notamment pour vérifier la validité de la transaction ou s’assurer du bon déroulement de l’opération.
En utilisant les services de paiement proposés sur ATEUF, l’utilisateur accepte que ces opérations soient traitées conformément aux procédures de ces prestataires.
Les informations relatives aux paiements sont traitées exclusivement par les services concernés.
ATEUF n’intervient pas dans la gestion technique des transactions financières.
2.3 Programme de protection des acheteurs
ATEUF met en place un programme de protection destiné à garantir aux clients une expérience d’achat fiable, transparente et sécurisée lors de l’utilisation de la plateforme. Ce programme vise à assurer que chaque transaction réalisée sur le site se déroule dans des conditions claires et conformes aux règles applicables à la vente à distance.
Dans ce cadre, le client bénéficie d’un accès aux informations essentielles concernant les produits avant la validation de sa commande, ainsi que d’un suivi clair du traitement de celle-ci, depuis la confirmation de l’achat jusqu’à la livraison. Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client peut également exercer les droits qui lui sont reconnus en matière de protection du consommateur.
Si une difficulté survient au cours d’une transaction, par exemple en cas d’erreur dans la commande, de produit non conforme ou de problème lié à la livraison, ATEUF examine la situation avec attention afin de proposer une solution appropriée. L’objectif est de permettre au client d’obtenir une résolution équitable, dans le respect des règles applicables et des procédures prévues pour les ventes réalisées à distance.
Ce dispositif a pour vocation de renforcer la confiance entre ATEUF et ses utilisateurs, en garantissant que chaque commande puisse être traitée avec sérieux, transparence et responsabilité.
2.4 Transactions impliquant un prestataire de services financiers externe
Dans le cadre du traitement des paiements effectués sur la plateforme ATEUF, certaines transactions peuvent être gérées par un prestataire de services financiers externe.
En utilisant ces services, vous acceptez les dispositions suivantes :
(1) ATEUF ne fournit pas elle-même de services financiers et ne réalise pas directement le traitement des paiements. Ces opérations sont prises en charge par un prestataire spécialisé indépendant, conformément à ses propres conditions générales.
(2) Le traitement technique de la transaction, incluant la vérification et l’autorisation du paiement, est effectué par ce prestataire externe. Celui-ci est responsable de l’application des mesures nécessaires au bon déroulement du paiement.
(3) Certaines informations limitées et strictement nécessaires au traitement du paiement (par exemple : montant, mode de paiement, données techniques de la transaction) peuvent être communiquées au prestataire afin de lui permettre d’exécuter l’opération.
(4) Tout éventuel litige lié spécifiquement au traitement financier de la transaction peut relever des procédures applicables du prestataire externe, conformément à sa réglementation interne et aux règles en vigueur.
3. Transactions entre vous et ATEUF
3.1 Commande en ligne
Pour finaliser une commande sur la plateforme ATEUF, l’utilisateur doit sélectionner un produit, remplir les informations nécessaires et valider la transaction conformément aux conditions applicables au moment de l’achat.
Avant de confirmer la commande, l’utilisateur doit vérifier les détails affichés, notamment le prix, la description du produit, les options de livraison disponibles et tous les éléments liés à la commande.
La validation de la commande signifie que l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente et confirme les informations saisies.
Une fois la commande validée, ATEUF procède à son traitement dans les conditions normales d’exploitation.
Si un produit venait à ne plus être disponible ou si une difficulté empêchait l’expédition, ATEUF contactera l’utilisateur pour proposer la solution appropriée.
3.1.1 Erreurs de prix ou d’informations
ATEUF s’efforce de fournir sur la plateforme des informations exactes et complètes concernant les produits proposés, notamment en ce qui concerne les descriptions, les caractéristiques, la disponibilité et les prix affichés.
Toutefois, des erreurs matérielles, techniques ou humaines peuvent exceptionnellement survenir lors de l’affichage des informations sur le site. Dans une telle situation, ATEUF se réserve le droit de corriger toute information inexacte à tout moment.
Si une erreur manifeste affecte le prix d’un produit, sa description, sa disponibilité ou toute autre information essentielle relative à la commande, ATEUF pourra, si nécessaire, refuser ou annuler la commande concernée, y compris après sa validation.
Lorsque cela se produit, le client est informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir soit de confirmer la commande en tenant compte des informations corrigées, soit d’annuler la commande sans frais.
ATEUF s’engage à traiter ces situations de manière transparente et à proposer une solution raisonnable et équitable pour le client lorsque de telles erreurs sont constatées.
3.2 Annulation des transactions en ligne par vos soins
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Pour effectuer cette demande, il doit contacter le service client ATEUF en utilisant les moyens de communication mis à disposition sur la plateforme.
Si la commande est déjà en cours de préparation ou si l’expédition a été effectuée, l’annulation n’est plus possible.
Dans ce cas, l’utilisateur pourra exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande d’annulation est traitée dans les meilleurs délais, et ATEUF informe l’utilisateur de la solution applicable selon l’état de la commande.
3.3 Les transactions se concluent exclusivement entre vous et ATEUF
Chaque commande effectuée sur la plateforme ATEUF est conclue directement entre le client et ATEUF, qui agit en qualité de vendeur des produits proposés sur le site. En validant une commande, le client établit une relation contractuelle directement avec ATEUF pour l’achat des produits sélectionnés.
ATEUF assure la gestion complète des transactions réalisées sur la plateforme. Cela inclut notamment la gestion des commandes, la préparation des articles, l’organisation de l’expédition, la livraison ainsi que le service après-vente associé aux produits vendus.
Les descriptions des produits et les informations présentées sur le site sont fournies avec le plus grand soin afin de refléter au mieux les caractéristiques des articles proposés. ATEUF s’efforce de maintenir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour afin de permettre au client d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.
Les transactions réalisées sur le site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les lois applicables à la vente en ligne dans la juridiction du client.
3.4 Mode de paiement
Les paiements effectués pour finaliser une commande sur la plateforme ATEUF doivent être réalisés au moyen des méthodes de paiement proposées au moment de la transaction.
Les modes de paiement acceptés peuvent inclure, selon les disponibilités techniques, les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques ou les autres solutions de paiement prises en charge par nos prestataires.
Le montant total dû pour la commande, incluant le prix du produit et les éventuels frais applicables, doit être réglé au moment de la validation du paiement.
ATEUF s’appuie sur des prestataires de services de paiement sécurisés pour traiter les transactions, conformément à leurs propres procédures et aux réglementations en vigueur.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée et l’utilisateur en sera informé.
3.5 Votre mandataire
ATEUF intervient directement en tant que vendeur pour toutes les commandes passées sur la plateforme.
Aucun mandataire, représentant ou intermédiaire n’agit en votre nom pour la réalisation d’une transaction, sauf indication spécifique et clairement communiquée avant la commande.
Toutes les opérations liées à l’achat — sélection du produit, validation de la commande, traitement du paiement, préparation, expédition et suivi — sont gérées directement par ATEUF ou, lorsque cela est nécessaire, par des prestataires techniques ou logistiques agissant pour les besoins du service (par exemple : transporteurs ou prestataires de paiement).
Ces prestataires n’agissent pas en tant que mandataires du client, mais uniquement dans le cadre strict de la mission technique qui leur est confiée.
En confirmant une commande sur la plateforme, vous reconnaissez que la relation contractuelle liant l’acheteur au vendeur est exclusivement établie entre vous et ATEUF, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix et frais applicables
4.1 Frais de services
ATEUF peut appliquer certains frais de services liés au fonctionnement de la plateforme, au traitement des commandes ou à la mise à disposition de prestations spécifiques destinées à améliorer l’expérience d’achat du client.
Lorsque de tels frais s’appliquent, leur nature, leur montant ainsi que leurs conditions de facturation sont clairement présentés au client avant toute validation de commande, afin de garantir une information transparente et compréhensible.
ATEUF s’engage à ne prélever aucun frais caché ni à ajouter de coûts imprévus après la finalisation de la commande. Tous les frais applicables sont communiqués de manière préalable et explicite, permettant ainsi au client de confirmer son achat en toute confiance et en parfaite connaissance du montant total à régler.
4.2 Frais de tiers non inclus
Certains services ou prestations associés à votre commande peuvent être fournis par des tiers indépendants, tels que les transporteurs, les services logistiques ou d’autres prestataires externes.
Lorsque ces services impliquent des frais additionnels, ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix affiché sur ATEUF et restent à la charge du client.
ATEUF veille à informer le client, de manière claire et transparente, de l’existence éventuelle de ces frais avant la validation de la commande.
Le client conserve ainsi la possibilité d’accepter ou de refuser ces services tiers en toute connaissance de cause.
ATEUF ne facture aucun montant qui ne lui revient pas directement et n’applique aucun frais tiers sans communication préalable.
Les prestataires externes restent seuls responsables des tarifs qu’ils appliquent et des services qu’ils fournissent.
4.3 Taxes et frais financiers non inclus
Les prix affichés sur ATEUF s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement précisée avant la validation de la commande. Toutefois, certains pays de destination peuvent appliquer des taxes ou frais réglementaires supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site, tels que des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements exigés par les autorités locales.
Lorsque de telles taxes ou frais sont susceptibles de s’appliquer, ATEUF s’efforce d’en informer le client de manière claire avant la finalisation de la commande, dans la mesure où ces informations sont disponibles au moment de l’achat.
Certains moyens de paiement ou certaines institutions financières peuvent également appliquer des frais supplémentaires, tels que des frais bancaires, de conversion de devise ou de traitement de transaction. Ces frais sont fixés directement par l’établissement financier du client et ne sont pas contrôlés par ATEUF. Ils restent donc entièrement à la charge du client.
ATEUF ne prélève aucun frais financier additionnel et n’applique aucune taxe qui ne serait pas clairement indiquée avant la confirmation de la commande. Le client dispose ainsi d’une information transparente sur le montant total à régler avant de finaliser son achat.
5. Responsabilités des membres
5.1 Fourniture d’informations et d’assistance
Le membre s’engage à fournir à ATEUF des informations exactes, complètes et à jour lors de toute utilisation de la plateforme, notamment lors de la création de compte, du passage d’une commande ou de toute demande d’assistance.
Ces informations incluent, sans s’y limiter : l’identité du membre, les coordonnées de livraison, les données nécessaires au traitement du paiement et toute autre information utile à la bonne exécution des services.
Le membre accepte également de coopérer de manière raisonnable avec ATEUF lorsque cela est nécessaire pour le traitement d’une commande ou la résolution d’un problème lié à son compte ou à une transaction.
Toute omission, information erronée ou absence de coopération pouvant entraîner un retard, un blocage ou une impossibilité de traiter la commande est de la responsabilité du membre.
ATEUF s’engage, de son côté, à fournir l’assistance nécessaire dans les meilleurs délais, à offrir un accompagnement clair et à faciliter la communication afin d’assurer une expérience sécurisée et transparente pour chaque utilisateur.
5.2 Garanties des membres
En utilisant la plateforme ATEUF, le membre garantit respecter l’ensemble des règles applicables et s’engage notamment à :
Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’autrui, incluant, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, le respect de la vie privée ou tout droit protégé.
S’abstenir de tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme, notamment toute tentative d’accès non autorisé, de manipulation technique ou d’usage abusif des services proposés.
Utiliser les services d’ATEUF de bonne foi, sans chercher à tromper, perturber ou exploiter la plateforme ou d’autres utilisateurs, que ce soit par des commandes fictives, des informations mensongères ou toute autre action malveillante.
Respecter les règles communautaires et conditions d’utilisation établies par ATEUF, lesquelles visent à garantir un environnement sûr, fiable et transparent pour tous les utilisateurs.
Le membre reconnaît être pleinement responsable de toute action effectuée depuis son compte et des conséquences pouvant en découler.
ATEUF se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au compte de tout membre ne respectant pas ces engagements, afin de protéger la plateforme et les autres utilisateurs.
5.3 Rupture de contrat
ATEUF se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de résilier l’accès d’un membre à son compte ou à certains services de la plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’utilisation abusive des services, de fraude avérée ou de tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits d’ATEUF, des autres utilisateurs ou au bon fonctionnement du site.
Sauf en cas de comportement grave ou frauduleux, une notification préalable sera transmise au membre concerné, l’informant des manquements constatés et lui permettant, lorsque cela est possible, de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
En cas de non-correction du manquement ou lorsque la gravité des faits le justifie, ATEUF pourra mettre fin au contrat d’utilisation sans indemnité pour le membre.
ATEUF pourra également intervenir sans préavis en cas de risque imminent pour la sécurité de la plateforme, pour prévenir une fraude, protéger les données des utilisateurs ou empêcher toute activité illicite.
La résiliation ou la suspension du compte n’affecte pas les obligations déjà nées avant la date d’effet de la rupture, notamment en matière de paiements ou de livraisons en cours.
5.4 Obligations de paiement des taxes
Le membre est seul responsable du paiement de toutes les taxes, droits ou frais réglementaires pouvant s’appliquer aux produits commandés, selon la législation du pays de réception.
Cela inclut, à titre d’exemple, les droits d’importation, les taxes douanières, la TVA locale ou tout autre prélèvement obligatoire exigible par les autorités compétentes.
ATEUF informe le membre, dans la mesure du possible, de l’existence éventuelle de ces taxes avant la finalisation de la commande.
Toutefois, les montants exacts pouvant être appliqués par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination ne relèvent pas de la responsabilité d’ATEUF et restent entièrement à la charge du membre.
Le membre reconnaît qu’un refus de paiement des taxes locales peut entraîner un retard, un blocage ou une impossibilité de livraison, sans que la responsabilité d’ATEUF ne puisse être engagée.
5.5 Système d’évaluation
Le membre s’engage à utiliser le système d’évaluation d’ATEUF de manière honnête, responsable et conforme à l’objectif de ce service, qui vise à garantir une expérience d’achat transparente et fiable pour l’ensemble des utilisateurs.
Il est strictement interdit de manipuler le système d’évaluation, notamment en publiant des avis fictifs, en utilisant plusieurs comptes ou en incitant des tiers à laisser des commentaires trompeurs.
Il est également interdit de menacer, de faire pression ou de tenter d’obtenir un avantage, une réduction ou un service quelconque en échange d’un avis positif ou de la suppression d’un avis négatif.
Le membre ne doit pas publier d’évaluations offensantes, mensongères ou sans lien avec la commande réellement passée, susceptibles de porter atteinte de manière injustifiée à la réputation d’ATEUF ou à l’intégrité du système d’évaluation.
ATEUF se réserve le droit de retirer ou de masquer toute évaluation jugée abusive, frauduleuse, non conforme aux règles d’utilisation ou contraire à la loi.
En cas de violation répétée ou grave des règles du système d’évaluation, ATEUF pourra limiter ou suspendre l’accès du membre à cette fonctionnalité, voire restreindre l’accès à son compte, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.
5.6 Indemnisation par le membre
Le membre accepte d’indemniser et de dégager ATEUF de toute responsabilité en cas de perte, dommage, réclamation, frais ou action engagée par un tiers résultant directement ou indirectement :
d’une utilisation non conforme de la plateforme,
d’une violation des présentes Conditions Générales,
ou de toute activité frauduleuse ou préjudiciable réalisée depuis son compte.
En cas de procédure juridique ou de réclamation liée aux actions d’un membre, ATEUF se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa défense, y compris en sollicitant la coopération du membre concerné.
Cette coopération inclut la fourniture d’informations exactes et la participation à la résolution du litige.
Le membre demeure entièrement responsable des conséquences de ses actes sur la plateforme.
5.7 Collecte et utilisation des données pour les services transactionnels
Dans le cadre du traitement des commandes et de l’utilisation des services proposés par ATEUF, certaines données personnelles du membre peuvent être collectées, notamment ses informations d’identification, ses coordonnées, ses préférences d’achat ainsi que les données nécessaires au paiement et à la livraison.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour permettre la bonne exécution des services transactionnels, assurer la sécurité des opérations, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales auxquelles ATEUF est soumis.
Le traitement des données personnelles du membre est effectué conformément à la Politique de confidentialité d’ATEUF, que le membre est invité à consulter pour obtenir des informations détaillées concernant la nature des données collectées, leur finalité et ses droits en matière de protection des données.
Le membre reconnaît que certaines informations pourront être partagées avec des prestataires de services (par exemple transporteurs ou prestataires de paiement), uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
5.8 Sécurité du compte
Le membre est responsable de la confidentialité des informations permettant l’accès à son compte, notamment son identifiant et son mot de passe.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses identifiants et d’éviter tout accès non autorisé à son compte. Le membre s’engage à ne pas partager ses informations de connexion avec des tiers et à utiliser son compte de manière strictement personnelle.
Toute activité effectuée à partir d’un compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte. Le membre assume donc la responsabilité de toute utilisation de son compte, y compris lorsque l’accès résulte d’un partage volontaire de ses identifiants ou d’un défaut de protection de ses informations de connexion.
En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, le membre doit informer ATEUF dans les meilleurs délais afin que les mesures de sécurité nécessaires puissent être mises en place.
ATEUF ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du compte lorsque les identifiants ont été utilisés pour accéder au service.
5.9 Prévention des fraudes et des abus
Afin de garantir la sécurité de la plateforme et le bon fonctionnement des services, ATEUF met en place des mesures destinées à prévenir les fraudes, les abus et toute utilisation anormale du site.
ATEUF se réserve le droit de vérifier certaines transactions, de demander des informations complémentaires ou de suspendre temporairement le traitement d’une commande lorsque des éléments laissent raisonnablement penser qu’une activité frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales pourrait être en cours.
Dans ce cadre, ATEUF peut également refuser, annuler ou limiter une commande lorsque celle-ci présente un risque pour la sécurité du site, des transactions ou des utilisateurs.
Ces mesures ont pour objectif de protéger les utilisateurs, de garantir la fiabilité des transactions et d’assurer un environnement sûr pour l’ensemble des membres de la plateforme.
6. Système de recommandation
6.1 Recommandations individuelles
ATEUF utilise un système de recommandation destiné à proposer aux membres des contenus et des produits susceptibles de les intéresser.
Les recommandations sont générées en fonction des informations fournies par le membre ou collectées lors de son utilisation de la plateforme, dans le respect de la Politique de confidentialité.
Pour personnaliser ces recommandations, ATEUF peut prendre en compte notamment :
l’historique de navigation sur le site,
les recherches effectuées,
les articles consultés ou ajoutés au panier,
les achats précédents,
les préférences exprimées ou catégories visitées,
ainsi que certaines données statistiques liées à la performance des produits (popularité, taux de clics, etc.).
Ces informations permettent à ATEUF d’améliorer la pertinence des recommandations, afin d’offrir au membre une expérience plus adaptée à ses besoins et intérêts.
Le membre reste libre d’ignorer les suggestions proposées et peut, à tout moment, contacter ATEUF s’il souhaite davantage d’informations concernant le fonctionnement du système de recommandation.
6.2 Annulation ou modification du contenu recommandé
Le membre peut, à tout moment, modifier ou désactiver les paramètres liés aux recommandations personnalisées proposées sur ATEUF.
S’il choisit de ne pas autoriser l’utilisation de ses données de navigation ou de comportement d’achat, les recommandations affichées pourront être moins personnalisées, mais l’accès aux services essentiels du site restera inchangé.
Lorsque le membre utilise ATEUF sans être connecté à son compte, certaines recommandations peuvent être basées uniquement sur des données techniques non identifiantes, telles que la langue, la zone géographique approximative ou le type d’appareil utilisé.
Le membre peut actualiser ses préférences de confidentialité directement depuis son espace client, notamment pour contrôler :
l’utilisation ou non de ses données pour les recommandations,
la personnalisation des contenus affichés,
ou la désactivation de certains traitements facultatifs.
ATEUF s’engage à respecter l’ensemble des choix exprimés par le membre et à appliquer ces préférences de manière transparente et conforme à la réglementation en matière de protection des données.
6.3 Classement des produits dans les résultats de recherche
Lorsque le membre utilise la fonction de recherche ou consulte les catégories de produits sur ATEUF, l’affichage et l’ordre des résultats peuvent dépendre de plusieurs paramètres destinés à offrir une expérience de navigation pertinente et efficace.
Les principaux critères pouvant influencer le classement des produits incluent notamment :
la correspondance entre les mots recherchés et la description des produits,
la pertinence des produits par rapport aux préférences ou à l’historique de navigation du membre,
la popularité ou le taux de clics d’un produit,
la disponibilité du produit,
les évaluations laissées par les autres membres,
ainsi que certaines données techniques telles que la catégorie sélectionnée ou les filtres utilisés.
ATEUF n’effectue aucun classement automatique destiné à favoriser artificiellement un produit plutôt qu’un autre, sauf lorsque cela est clairement indiqué, par exemple dans le cas d’un produit sponsorisé ou d’une mise en avant promotionnelle.
Le membre peut à tout moment modifier l’ordre d’affichage des résultats en utilisant les filtres proposés (prix, nouveautés, meilleures ventes, avis clients, etc.).
ATEUF s’engage à assurer un classement transparent, équitable et conforme aux règles de bonne pratique applicables aux plateformes en ligne.
7. Informations sur la conformité du produit
ATEUF s’engage à fournir, dans la mesure du possible, des informations exactes et à jour concernant la conformité des produits proposés sur la plateforme.
Si ATEUF constate qu’un produit acheté ou proposé à un membre présente un risque de non-conformité, un problème de sécurité ou une violation des normes applicables, les informations disponibles seront communiquées au membre concerné dès lors que ses coordonnées sont connues.
Lorsque la communication d’informations relatives à la conformité est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de réglementation, ATEUF pourra contacter le membre afin de l’informer des mesures recommandées ou obligatoires (retour, remplacement, rappel produit, etc.).
Si ATEUF ne dispose pas des coordonnées suffisantes du membre pour l’en informer, les informations seront publiées ou rendues accessibles par tout moyen approprié au public concerné, conformément aux obligations légales.
8. Publicité
ATEUF peut afficher sur sa plateforme des contenus publicitaires provenant de partenaires, de prestataires externes ou d’annonceurs tiers. Ces publicités peuvent apparaître sous différentes formes, notamment des bannières, des encarts promotionnels, des suggestions sponsorisées ou des recommandations mises en avant.
ATEUF s’engage à ce que les publicités diffusées soient clairement identifiables comme telles, afin d’éviter toute confusion avec les contenus éditoriaux ou les recommandations neutres du site.
Les contenus publicitaires affichés peuvent être personnalisés en fonction de l’activité du membre sur la plateforme, de ses préférences déclarées ou de données techniques non identifiantes, conformément à la Politique de confidentialité d’ATEUF.
ATEUF ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la conformité des produits ou services proposés dans les publicités de tiers. Toute transaction effectuée auprès d’un annonceur externe relève exclusivement de la responsabilité du membre et du prestataire concerné.
9. Confidentialité et données personnelles
9.1 Obligations de confidentialité
Le membre s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de son utilisation de la plateforme ATEUF, notamment celles relatives aux commandes, aux autres utilisateurs ou aux communications avec le service client.
De son côté, ATEUF s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles du membre et à ne les utiliser que pour les finalités nécessaires à la gestion des commandes, au fonctionnement du site, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales.
Les informations personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du membre, sauf lorsqu’un tel partage est indispensable à l’exécution de la commande (ex. : transporteur, service de paiement) ou requis par la loi.
Le membre reconnaît qu’il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tout accès à son compte, afin d’éviter toute utilisation non autorisée.
9.2 Informations confidentielles
Les informations et documents échangés entre le membre et ATEUF dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées, sont considérés comme des informations confidentielles.
Ces informations comprennent notamment :
les données personnelles du membre,
les détails des commandes et des transactions,
les échanges avec le service client,
les données techniques relatives à l’utilisation du site,
ainsi que tout document ou contenu transmis par ATEUF dans le cadre de l’assistance ou du traitement d’une demande.
Le membre s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou transmettre ces informations confidentielles à des tiers sans l’autorisation préalable d’ATEUF, sauf si la loi l’y oblige.
ATEUF protège ces informations par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.
Toute utilisation détournée, divulgation non autorisée ou accès frauduleux fera l’objet des mesures légales appropriées.
9.3 Protection des données et confidentialité
Le traitement des données personnelles du membre est encadré par la Politique de confidentialité d’ATEUF, que le membre est invité à consulter attentivement. Cette politique explique de manière détaillée quelles informations peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, pour quelles raisons elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits dont dispose l’utilisateur concernant ses données personnelles.
ATEUF s’engage à traiter les données personnelles avec la plus grande attention et à appliquer des mesures appropriées afin de garantir leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation responsable. Les informations collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site, permettre le traitement des commandes, faciliter la communication avec le client, prévenir les activités frauduleuses et respecter les obligations légales applicables.
ATEUF veille à limiter l’utilisation des données personnelles aux finalités nécessaires au fonctionnement de ses services et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive.
10. Exclusion et limitation de responsabilité
10.1 Absence de garantie
Le membre reconnaît que l’utilisation du site ATEUF et des services associés s’effectue sous sa seule responsabilité.
Les services, contenus et fonctionnalités du site sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à leur fonctionnement continu, leur disponibilité sans interruption ou l’absence totale d’erreurs.
ATEUF ne garantit pas :
que le site sera accessible en permanence,
que les informations affichées seront exemptes de fautes ou totalement à jour,
que les fonctionnalités seront dépourvues de bugs, erreurs techniques ou interruptions temporaires,
ou que l’expérience utilisateur sera toujours disponible sans retard.
ATEUF s’efforce néanmoins de maintenir un service fiable, sécurisé et de qualité, et de corriger rapidement les dysfonctionnements identifiés.
10.2 Exclusion et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation applicable, ATEUF ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, imprévisibles ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation du site ou des services, tels que notamment :
pertes de données,
pertes de profits,
préjudices commerciaux,
contenu erroné ou incomplet,
ou dommages liés à des informations inexactes ou à l’indisponibilité temporaire du site.
ATEUF ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant :
d’une utilisation non conforme du site par le membre,
d’une faute, négligence ou mauvaise utilisation des services par le membre,
d’une interruption temporaire du service liée à la maintenance, à une mise à jour ou à une amélioration technique,
ou de tout événement indépendant du contrôle raisonnable d’ATEUF, tel qu’une cyberattaque, une panne de réseau, une défaillance technique ou un cas de force majeure.
Lorsque la responsabilité d’ATEUF peut être engagée conformément à la loi applicable, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par le membre pour la commande concernée.
10.3 Force majeure
ATEUF ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension ou impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant à son contrôle raisonnable.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
pannes d’Internet ou interruptions du réseau,
défaillances informatiques majeures,
catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre…),
incendies ou explosions,
épidémies et pandémies,
actes de terrorisme, conflits armés, insurrections ou troubles civils,
pénuries de main-d’œuvre ou restrictions de transport,
décisions gouvernementales, réglementations nouvelles ou ordonnances judiciaires affectant l’activité,
ou tout autre événement empêchant l’exécution normale des services.
Pendant toute la durée d’un événement de force majeure, les obligations d’ATEUF sont suspendues.
ATEUF s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour reprendre ses activités dans les meilleurs délais une fois l’événement résolu.
11. Modération du contenu
ATEUF peut utiliser une combinaison de systèmes automatisés et d’interventions humaines pour assurer la modération des contenus présents sur la plateforme, afin de garantir la sécurité, la conformité légale et la qualité de l’expérience utilisateur.
Ces mesures de modération permettent notamment :
de détecter les contenus illégaux, frauduleux ou contraires aux règles d’utilisation,
d’empêcher la publication de contenus offensants, dangereux ou frauduleux,
d’assurer un environnement sûr et conforme pour l’ensemble des utilisateurs.
Les contenus signalés par les membres ou identifiés automatiquement comme potentiellement problématiques sont examinés manuellement par un modérateur afin de confirmer leur conformité ou de prendre les mesures appropriées, telles que :
la suppression du contenu,
un avertissement adressé au membre concerné,
la suspension temporaire ou définitive de certaines fonctionnalités,
ou la clôture du compte en cas de violation grave ou répétée.
ATEUF vise à réduire au minimum le temps pendant lequel un contenu illégal ou non conforme reste visible sur la plateforme.
Sont notamment concernés les contenus relatifs à :
toute forme d’incitation à la violence ou au terrorisme,
toute exploitation ou atteinte à l’enfant,
toute activité criminelle ou frauduleuse,
tout contenu violant les lois ou les droits fondamentaux.
Si ATEUF a des raisons sérieuses de croire que l’activité d’un membre enfreint la loi ou les règles du site, ATEUF peut prendre sans délai les mesures nécessaires pour protéger la plateforme et les autres utilisateurs, conformément aux dispositions du présent contrat.
12. Avis
12.1 Notifications de contenu illégal
Les membres peuvent signaler à ATEUF tout contenu présent sur la plateforme qu’ils estiment illégal, dangereux, frauduleux ou contraire aux règles d’utilisation du site.
Pour permettre un traitement rapide et efficace du signalement, il est recommandé de fournir les informations suivantes :
une description claire du contenu signalé et des raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite,
l’emplacement exact du contenu sur la plateforme (lien, capture ou référence précise),
vos coordonnées de contact afin qu’ATEUF puisse vous informer du suivi apporté au signalement, sauf si la loi ou la sécurité l’interdit.
Une fois le signalement reçu, ATEUF analysera les informations fournies et prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure :
la suppression ou la désactivation du contenu,
la suspension du compte concerné,
un transfert du signalement aux autorités compétentes si le contenu relève d’une infraction grave (ex. : exploitation d’enfants, fraude, violence, terrorisme, etc.).
ATEUF peut également informer le membre ayant effectué le signalement des actions prises, lorsque cela est pertinent et autorisé.
12.2 Mentions légales
ATEUF met à la disposition des utilisateurs, de manière claire et accessible, les informations légales relatives à l’exploitation du site, conformément aux obligations légales applicables aux services en ligne.
Les mentions légales du site comprennent notamment les informations suivantes : l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées de contact, les informations relatives à l’hébergement du site, ainsi que les éléments concernant la propriété intellectuelle et les conditions générales d’utilisation du service.
Ces informations sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » disponible en bas de page du site ATEUF.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette section afin de prendre connaissance des informations juridiques relatives à l’exploitation de la plateforme.
ATEUF s’engage à maintenir ces informations à jour et à les modifier lorsque cela est nécessaire afin de respecter les obligations légales applicables et d’assurer la transparence des informations fournies aux utilisateurs.
13. Système de traitement des plaintes
Si un membre estime qu’un contenu, un service ou une décision prise par ATEUF lui cause un préjudice ou n’est pas conforme aux règles d’utilisation, il peut soumettre une plainte afin d’obtenir une révision du cas.
Les plaintes peuvent être adressées au service client d’ATEUF par courrier électronique ou via les formulaires disponibles sur la plateforme.
ATEUF s’engage à traiter chaque plainte :
rapidement,
de manière objective,
sans discrimination,
et en respectant les règles applicables.
Le membre peut formuler une plainte dans un délai maximum de 180 jours suivant l’événement ou la décision contestée.
Une réponse lui sera communiquée une fois l’examen effectué, accompagnée des motifs justifiant la décision prise.
Si ATEUF reçoit un nombre important de signalements ou de plaintes concernant un même membre ou une même fonctionnalité, elle peut, si nécessaire, limiter temporairement l’accès à certains services afin de garantir la sécurité et la conformité de la plateforme.
14. Règlement extrajudiciaire des différends certifié
Si un membre a déposé une plainte ou un signalement et qu’il n’est pas satisfait de la réponse fournie par ATEUF, il peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des différends, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Ces organismes permettent de résoudre un différend de manière impartiale, indépendante et non conflictuelle, sans nécessiter de procédure judiciaire immédiate.
Ce mécanisme vise à offrir une solution simple, rapide et équitable aux litiges pouvant survenir lors de l’utilisation de la plateforme ATEUF.
ATEUF s’engage à coopérer de bonne foi avec tout organisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire dûment certifié, et à fournir les informations nécessaires à l’analyse du différend.
Le membre demeure libre d’accepter ou non la solution proposée par l’organisme de médiation.
Le recours à cette procédure n’exclut en aucun cas la possibilité d’engager ultérieurement une action devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, les membres peuvent contacter ATEUF via les moyens de communication mis à disposition sur la plateforme.
Le service client est accessible notamment :
par formulaire de contact,
par courrier électronique,
ou via toute autre méthode indiquée dans la rubrique Contact du site.
ATEUF s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à fournir une assistance transparente et professionnelle.
16. Droit applicable et règlement des différends
16.1 Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit du pays dans lequel réside l’utilisateur au moment de l’achat, conformément aux règles de protection des consommateurs applicables.
Ce choix assure au membre la pleine protection offerte par les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les lois locales obligatoires, ces dernières prévalent.
Le membre conserve ainsi tous ses droits légaux et peut les exercer selon les modalités prévues par la législation de son pays.
16.2 Règlement des différends
En cas de litige ou de désaccord entre le membre et ATEUF concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable par le biais du service client.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents du pays où réside le membre, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Le membre conserve donc le droit d’introduire une action devant les juridictions de son pays de résidence habituelle.
ATEUF s’engage à respecter les procédures applicables et à coopérer de bonne foi dans tout processus de résolution des litiges, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Cette disposition garantit au membre un accès simple, clair et équitable à la justice, sans contrainte liée à une juridiction étrangère.
16.2.2 Litiges entre vous et ATEUF
En cas de litige entre le membre et ATEUF concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du pays de résidence habituelle du membre, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Le membre conserve donc le droit de faire valoir ses droits légaux dans son propre pays, sans devoir engager une procédure dans une juridiction étrangère.
Cette clause garantit une protection renforcée et un accès simplifié à la justice pour le consommateur.
ATEUF s’engage à coopérer pleinement et de bonne foi dans le cadre de toute procédure amiable ou judiciaire engagée pour la résolution d’un différend.
16.2.3 Indemnisation
Si une procédure judiciaire est engagée contre ATEUF en raison d’un manquement du membre aux présentes Conditions Générales, le membre accepte d’indemniser ATEUF pour tout dommage, frais ou réclamation résultant directement de ce manquement.
Cette indemnisation couvre notamment :
les frais juridiques raisonnables,
les pertes financières subies par ATEUF,
les demandes de tiers relatives à l’usage abusif de la plateforme par le membre.
ATEUF ne peut toutefois demander indemnisation qu’en cas de faute du membre, et non pour des situations indépendantes de sa volonté.
16.2.4 Délai de prescription
Toute réclamation ou action engagée par un membre à l’encontre d’ATEUF concernant l’utilisation du site, des services proposés ou des produits vendus doit être exercée dans les délais prévus par la législation applicable dans le pays de résidence du membre.
Lorsque la loi applicable prévoit un délai spécifique pour l’introduction d’une réclamation ou d’une action en justice, ce délai prévaut sur toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions Générales.
Les membres sont néanmoins invités à signaler toute difficulté ou tout litige dans les meilleurs délais afin de permettre à ATEUF d’examiner la situation et de proposer une solution appropriée dans les meilleures conditions.
16.2.5 Demande de mesure injonctive
Indépendamment des autres dispositions des présentes Conditions Générales, chaque partie (ATEUF ou le membre) conserve le droit de demander à un tribunal compétent l’adoption de mesures urgentes ou provisoires lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits.
Ces mesures peuvent être demandées devant les tribunaux du pays de résidence habituelle du membre, conformément aux lois applicables.
17. Dispositions générales
17.1 Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale, dans la limite permise par la loi.
Le reste des Conditions Générales demeurera pleinement valable et applicable.
17.2 Absence de renonciation aux droits
Le fait pour ATEUF de ne pas exercer un droit ou de ne pas engager de procédure en cas de violation des présentes Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.
ATEUF pourra donc exercer ses droits à tout moment, même si elle ne l’a pas fait immédiatement après la violation.
17.3 Cession
ATEUF se réserve le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de restructuration, fusion ou cession d’activité.
Ce transfert ne réduira en aucun cas les droits du membre en tant que consommateur.
Le membre ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales sans l’autorisation préalable et écrite d’ATEUF.