1. Objet de la politique de cookies
La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site ATEUF de l’utilisation de traceurs, communément appelés « cookies » ou technologies assimilées, susceptibles d’être déposés ou lus lors de la consultation du site, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Cette politique s’inscrit dans le cadre des obligations d’information applicables aux services numériques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, ainsi que des règles relatives aux communications électroniques et aux technologies de suivi.
Elle a pour finalité de définir le cadre juridique applicable à l’utilisation des cookies et traceurs, d’en préciser les principes généraux, ainsi que les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent exercer leurs choix en matière de consentement, sans préjudice des mécanismes techniques de gestion du consentement mis en œuvre sur le site.
La présente politique s’applique à l’ensemble des services accessibles depuis le site ATEUF, indépendamment du terminal, du navigateur ou de la localisation géographique de l’utilisateur. Elle complète la politique de confidentialité du site, à laquelle il est expressément renvoyé pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel.
2. Définition des cookies et technologies assimilées
Au sens de la présente politique, le terme « cookies » désigne l’ensemble des traceurs et dispositifs techniques assimilés susceptibles d’être déposés, enregistrés, consultés ou utilisés sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site ATEUF, quels que soient leur forme, leur dénomination ou leur mode d’implémentation.
Ces dispositifs peuvent inclure, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, des cookies HTTP, des identifiants de session, des balises ou pixels techniques, des marqueurs de connexion, ou tout autre mécanisme permettant l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations sur celui-ci, conformément aux technologies disponibles.
Les cookies et technologies assimilées sont utilisés exclusivement dans le cadre des finalités déterminées et encadrées par la présente politique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la protection de la vie privée et aux communications électroniques.
Les cookies et traceurs, pris isolément, ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur en tant que personne physique nominativement identifiable. Toutefois, certaines informations susceptibles d’être traitées par leur intermédiaire peuvent, selon leur nature, leur contexte d’utilisation ou leur combinaison avec d’autres données, relever de la qualification de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.
La qualification juridique, le régime applicable et les conditions d’utilisation de chaque cookie ou traceur dépendent exclusivement de sa finalité effective, de ses modalités de fonctionnement et du cadre juridique qui lui est applicable, indépendamment de sa désignation technique, de son fournisseur ou de son évolution dans le temps.
3. Catégories de cookies
Certains cookies et technologies assimilées peuvent être utilisés sur le site ATEUF lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, à la sécurisation des accès, à la continuité de la navigation, ainsi qu’à la fourniture des services expressément sollicités par l’utilisateur lors de sa consultation.
Ces cookies sont utilisés exclusivement dans la mesure requise pour permettre l’exécution des fonctionnalités essentielles du site, assurer la transmission des communications sur un réseau de communications électroniques, prévenir les utilisations frauduleuses, garantir l’intégrité des sessions et maintenir le bon fonctionnement des mécanismes techniques indispensables à l’exploitation du site.
L’utilisation de ces cookies ne poursuit aucune finalité distincte de celles strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés. Ils ne sont pas utilisés à des fins d’identification nominative directe de l’utilisateur, ni à des fins de profilage autonome, indépendamment des autres traitements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisation de cookies strictement nécessaires n’est pas subordonnée au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, dès lors que ces cookies sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé ou au fonctionnement du site dans des conditions normales de sécurité et de performance.
L’indisponibilité, le refus, la suppression ou la limitation de ces cookies est susceptible d’affecter l’accès au site, la continuité de la navigation, la disponibilité de certaines fonctionnalités ou le fonctionnement normal des services proposés, sans que cette circonstance ne puisse engager la responsabilité d’ATEUF.
L’utilisation de cookies strictement nécessaires est limitée à ce qui est techniquement requis pour les finalités précitées, sans préjudice des autres catégories de cookies pouvant être utilisées dans les conditions prévues par la présente politique et par la réglementation applicable.
3.1 Cookies strictement nécessaires
Des cookies et technologies assimilées peuvent être utilisés lorsqu’ils sont strictement indispensables au fonctionnement technique du site ATEUF, à la sécurisation des accès, à la gestion des sessions, à la continuité de la navigation, ainsi qu’à la fourniture effective des services expressément sollicités par l’utilisateur lors de sa consultation.
Ces cookies sont limités aux opérations techniques nécessaires à l’acheminement des communications sur un réseau de communications électroniques, à la prévention des usages non autorisés ou frauduleux, à la protection de l’intégrité des systèmes d’information, ainsi qu’au maintien du bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site, indépendamment de toute finalité accessoire.
L’utilisation de cookies strictement nécessaires est circonscrite aux seules finalités techniques indispensables et ne poursuit aucune finalité autonome étrangère à l’exploitation normale du site. Ces cookies ne sont pas utilisés, en tant que tels, à des fins d’identification nominative directe, de ciblage individualisé ou de profilage indépendant, sans préjudice d’autres traitements pouvant être mis en œuvre dans un cadre juridique distinct et conforme à la réglementation applicable.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux communications électroniques et à la protection de la vie privée, l’utilisation de cookies strictement nécessaires n’est pas subordonnée au recueil préalable du consentement de l’utilisateur lorsqu’ils conditionnent l’accès au site ou la fourniture du service expressément demandé.
Le refus, la suppression ou la limitation de ces cookies est susceptible d’altérer l’accès au site, d’affecter la disponibilité ou la sécurité de certaines fonctionnalités, ou d’empêcher l’exécution correcte des services proposés, sans que ces conséquences ne puissent engager la responsabilité d’ATEUF.
L’utilisation de cookies strictement nécessaires est mise en œuvre dans des conditions proportionnées, limitées dans leur portée et leur durée à ce qui est techniquement requis pour les finalités susmentionnées, et s’effectue sans préjudice des autres catégories de cookies susceptibles d’être utilisées dans le respect des conditions prévues par la présente politique et par la réglementation applicable.
3.2 Cookies de mesure d’audience et de performance
Des cookies et technologies assimilées peuvent être utilisés afin d’évaluer, de manière globale et non individualisée, le fonctionnement technique et la performance générale du site ATEUF, dans des conditions strictement limitées aux finalités prévues par la réglementation applicable.
Ces cookies ont pour finalité exclusive la production d’indicateurs statistiques agrégés permettant d’apprécier, de façon générale, la stabilité du site, la disponibilité des services, les performances techniques et l’utilisation globale des fonctionnalités proposées, sans permettre l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur pris individuellement.
Les informations susceptibles d’être traitées dans ce cadre ne font l’objet d’aucune exploitation individualisée, segmentation personnelle, analyse comportementale ciblée ou réutilisation incompatible avec les finalités déclarées. Elles sont traitées dans des conditions garantissant leur agrégation et leur dissociation de toute identification nominative.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’utilisation de ces cookies est subordonnée au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, lequel est géré par les mécanismes techniques mis en place sur le site, sans que l’absence ou le retrait de ce consentement n’affecte l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires du site.
La portée, les modalités et la durée d’utilisation de ces cookies sont limitées à ce qui est strictement requis pour les finalités précitées et peuvent évoluer en fonction des exigences légales, des recommandations des autorités compétentes ou des contraintes techniques, sans que ces évolutions n’emportent modification substantielle des droits des utilisateurs ou des obligations d’ATEUF.
Le refus ou le retrait du consentement relatif à ces cookies peut entraîner la limitation de certaines analyses globales de performance, sans incidence sur l’accès au site ni sur la fourniture des services essentiels.
3.3 Cookies fonctionnels
Des cookies et technologies assimilées peuvent être utilisés afin de permettre la mise en œuvre, le maintien et l’adaptation de certaines fonctionnalités du site ATEUF, lorsque celles-ci ne relèvent pas exclusivement du fonctionnement technique strictement indispensable mais contribuent à la configuration, à la continuité ou à la cohérence de l’utilisation des services proposés.
Ces cookies ont pour objet de mémoriser, de manière limitée et proportionnée, certaines informations relatives aux choix, paramètres ou préférences exprimés ou déduits lors de l’utilisation du site, dès lors que ces éléments sont nécessaires au fonctionnement correct des fonctionnalités concernées, sans pour autant constituer une condition essentielle d’accès au site.
L’utilisation de cookies fonctionnels s’effectue dans un cadre strictement circonscrit à la finalité pour laquelle ils sont mis en œuvre. Ils ne sont pas destinés, en tant que tels, à l’identification nominative directe de l’utilisateur, ni à l’exploitation autonome de données à des fins étrangères aux fonctionnalités qu’ils permettent d’activer ou de maintenir.
Lorsque la finalité poursuivie par les cookies fonctionnels excède ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé ou implique un traitement susceptible de relever du champ du consentement préalable, leur utilisation est subordonnée aux conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de recueil et de gestion du consentement de l’utilisateur.
Les paramètres, préférences ou éléments mémorisés par l’intermédiaire de ces cookies peuvent être réinitialisés, modifiés ou supprimés en fonction des choix exprimés par l’utilisateur ou des modalités techniques applicables, sans que cette modification n’emporte une quelconque obligation de maintien ou de garantie de fonctionnalité à la charge d’ATEUF.
La portée, la durée et les modalités d’utilisation des cookies fonctionnels sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution des finalités précitées, et peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités proposées, des contraintes techniques ou des exigences légales applicables, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle des droits des utilisateurs.
3.4 Cookies publicitaires et de communication commerciale
Des cookies et technologies assimilées peuvent être utilisés lorsque leur finalité relève de la diffusion, de la gestion ou de l’évaluation de contenus ou dispositifs de communication mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site ATEUF, y compris lorsque ces dispositifs impliquent l’intervention de prestataires ou plateformes tiers.
Ces cookies ont pour objet de permettre, dans un cadre strictement encadré, l’association technique entre la consultation du site et certains mécanismes de diffusion ou d’analyse de contenus, sans que cette utilisation n’implique, en tant que telle, une identification nominative directe de l’utilisateur ou une exploitation individualisée indépendante des finalités déclarées.
L’utilisation de cookies relevant de cette catégorie peut impliquer le recours à des technologies ou services fournis par des tiers agissant en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants, selon les cas, et s’effectue dans le respect des régimes juridiques applicables à chacun de ces acteurs, sans que l’intervention de tels tiers n’emporte extension automatique des obligations d’ATEUF au-delà du cadre légal applicable.
Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, l’utilisation de ces cookies est subordonnée au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, lequel doit être libre, spécifique et éclairé, et peut être exprimé, refusé ou retiré dans les conditions prévues par les mécanismes de gestion du consentement mis en place sur le site.
Les informations susceptibles d’être traitées par l’intermédiaire de ces cookies sont limitées à ce qui est nécessaire à la mise en œuvre des finalités poursuivies, dans le respect des principes de proportionnalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, sans détournement ultérieur incompatible avec le cadre juridique déclaré.
La portée, les modalités et la durée d’utilisation de ces cookies peuvent évoluer en fonction des outils, technologies ou dispositifs mis en œuvre, des contraintes techniques ou des exigences légales et réglementaires applicables, sans que ces évolutions n’emportent, par elles-mêmes, une modification substantielle des droits des utilisateurs ou des obligations d’ATEUF.
Le refus ou le retrait du consentement relatif à ces cookies n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site et n’emporte aucune obligation de compensation, d’indemnisation ou de responsabilité à la charge d’ATEUF.
4. Régime juridique du consentement
L’utilisation de cookies et technologies assimilées sur le site ATEUF s’inscrit dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection de la vie privée et des communications électroniques, lesquelles distinguent les traitements pouvant être mis en œuvre sans consentement préalable de ceux dont l’utilisation est subordonnée à une manifestation de volonté de l’utilisateur.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est conditionné à l’expression préalable d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur. Ce consentement constitue une base juridique autonome, distincte de toute autre relation contractuelle ou opérationnelle pouvant exister entre l’utilisateur et ATEUF.
Le consentement, lorsqu’il est requis, est recueilli, enregistré et géré au moyen de mécanismes techniques appropriés, mis en œuvre conformément aux exigences légales en vigueur. Ces mécanismes permettent de prendre en compte les choix exprimés par l’utilisateur, sans que l’absence de consentement ne fasse obstacle à l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires du site.
L’utilisateur conserve la faculté de modifier, retirer ou renouveler son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les dispositifs techniques mis en place, sans que l’exercice de cette faculté n’affecte la licéité des opérations réalisées antérieurement sur la base d’un consentement valablement exprimé.
L’absence de consentement, le retrait de celui-ci ou la limitation de certaines catégories de cookies est susceptible d’entraîner des conséquences techniques limitées à la disponibilité de certaines fonctionnalités non essentielles, sans que cette situation ne puisse engager la responsabilité d’ATEUF ni constituer un manquement à une obligation légale ou contractuelle.
La gestion du consentement s’effectue dans un cadre évolutif, tenant compte des exigences légales, des recommandations des autorités compétentes et des contraintes techniques applicables, sans que ces évolutions n’emportent, par elles-mêmes, modification substantielle des droits des utilisateurs.
5. Durée de conservation des cookies
Les cookies et technologies assimilées utilisés sur le site ATEUF sont conservés pour des durées variables, déterminées exclusivement au regard de leur finalité, de leur nature, de leur régime juridique applicable et des exigences légales et réglementaires en vigueur.
La durée de conservation d’un cookie est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il est utilisé, sans que cette durée ne puisse excéder les limites autorisées par la réglementation applicable. Cette limitation s’applique indépendamment de la dénomination technique du cookie, de l’outil utilisé pour son déploiement ou de l’évolution des technologies employées.
Lorsque des cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, leur durée de conservation est également conditionnée à la validité de ce consentement. Le retrait, la modification ou l’expiration du consentement est susceptible d’entraîner la suppression, la désactivation ou la limitation des cookies concernés, dans les conditions prévues par les mécanismes techniques en place.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être conservés pour la durée requise afin d’assurer le fonctionnement continu et sécurisé du site ou la fourniture des services expressément demandés, sans préjudice des obligations de limitation, de proportionnalité et de minimisation prévues par la réglementation applicable.
La durée de conservation des cookies peut être ajustée en fonction des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles affectant le site, sans que ces ajustements n’emportent, par eux-mêmes, création d’un droit acquis au maintien d’une durée déterminée ou modification substantielle des droits des utilisateurs.
La suppression des cookies peut intervenir automatiquement à l’issue de leur durée de conservation, lors de la fermeture de la session de navigation, ou à la suite d’une action de l’utilisateur ou d’une évolution des paramètres techniques applicables, sans que ces modalités ne puissent engager la responsabilité d’ATEUF.
6. Cookies et technologies impliquant des tiers
L’utilisation de cookies et de technologies assimilées sur le site ATEUF peut impliquer, selon les fonctionnalités mises en œuvre, l’intervention de tiers fournissant des services techniques, applicatifs ou infrastructurels nécessaires à l’exploitation du site ou à la mise en œuvre de certaines catégories de cookies.
Ces tiers peuvent intervenir, selon les cas, en qualité de responsables de traitement distincts, de responsables conjoints ou de sous-traitants, dans le respect des cadres juridiques qui leur sont propres et des obligations légales et réglementaires applicables en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
Lorsque des cookies ou traceurs relèvent de technologies ou services fournis par des tiers, leur utilisation s’effectue dans un cadre juridiquement autonome, sans que l’intervention de ces tiers n’emporte, par elle-même, un transfert général de responsabilité à la charge d’ATEUF au-delà de ses obligations légales en tant qu’éditeur du site.
Les modalités de dépôt, de lecture, de conservation et de traitement des informations collectées par l’intermédiaire de cookies tiers peuvent être déterminées, en tout ou partie, par les politiques propres aux tiers concernés, lesquelles s’appliquent sous leur responsabilité exclusive, indépendamment de la présente politique.
ATEUF ne saurait être tenue responsable des pratiques, contenus, évolutions ou décisions mises en œuvre par des tiers dans le cadre de leurs propres traitements, dès lors que ces traitements sont réalisés conformément aux cadres juridiques applicables et sous la responsabilité desdits tiers.
L’intervention de cookies ou technologies relevant de tiers est subordonnée, lorsque la réglementation l’exige, au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues par les mécanismes de gestion du consentement en place sur le site, sans que l’absence ou le retrait de ce consentement n’affecte l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires du site.
Les catégories, modalités et conditions d’intervention des tiers peuvent évoluer en fonction des outils utilisés, des exigences légales, des contraintes techniques ou des choix opérationnels, sans que ces évolutions n’emportent, par elles-mêmes, création d’un droit acquis, d’une obligation de maintien ou d’une responsabilité supplémentaire à la charge d’ATEUF.
7. Droits des utilisateurs relatifs aux cookies
Les utilisateurs du site ATEUF disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs aux traitements de données susceptibles d’être mis en œuvre par l’intermédiaire des cookies et technologies assimilées.
Ces droits s’exercent exclusivement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ne peuvent être interprétés comme conférant un droit absolu, automatique ou inconditionnel à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition à l’ensemble des cookies utilisés sur le site, notamment lorsque certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé.
Lorsque des cookies impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable, l’utilisateur peut, selon les cas et sous réserve des conditions légales, exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement, dans la mesure où ces droits sont compatibles avec la nature des traitements concernés, les obligations légales d’ATEUF et les finalités poursuivies.
L’exercice des droits relatifs aux cookies soumis au consentement s’effectue principalement par le biais des mécanismes de gestion du consentement mis en place sur le site, sans préjudice des autres voies d’exercice prévues par la réglementation applicable lorsque celles-ci sont pertinentes.
Les droits des utilisateurs s’exercent sans effet rétroactif sur les opérations de traitement réalisées antérieurement à l’exercice effectif de ces droits, dès lors que ces opérations ont été effectuées conformément à la base juridique applicable au moment de leur mise en œuvre.
L’exercice des droits par l’utilisateur ne saurait avoir pour effet de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du site, ni d’imposer à ATEUF des obligations excédant celles prévues par la réglementation applicable.
8. Modification et évolution de la politique de cookies
La présente politique de cookies peut être amenée à évoluer afin de tenir compte, notamment, des modifications légales ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes, des évolutions techniques, des changements affectant les fonctionnalités du site, ainsi que de l’introduction, de la suppression ou de la modification de services, d’outils ou de technologies utilisés dans le cadre de l’exploitation du site ATEUF.
Toute modification de la présente politique entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une notification individuelle ou spécifique auprès des utilisateurs, sous réserve des obligations légales applicables.
L’utilisation du site postérieurement à la mise à jour de la politique de cookies implique la prise de connaissance de la version en vigueur, sans que cette utilisation ne puisse être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs reconnus aux utilisateurs par la réglementation applicable.
ATEUF se réserve la faculté d’adapter à tout moment la présente politique afin de garantir sa conformité avec le cadre juridique applicable et avec les modalités effectives d’utilisation des cookies et technologies assimilées, sans que ces adaptations n’emportent création d’un droit acquis au maintien d’une version antérieure.
Les versions successives de la politique de cookies se substituent intégralement aux versions antérieures, lesquelles cessent de produire effet à compter de l’entrée en vigueur de la version mise à jour.
9. Contact relatif aux cookies
Toute question, demande ou communication relative à l’utilisation des cookies et technologies assimilées sur le site ATEUF doit être adressée exclusivement par l’intermédiaire des canaux de contact mis à disposition par la plateforme à cet effet.
Les demandes doivent être formulées de manière suffisamment précise et circonstanciée afin de permettre leur identification, leur qualification et leur traitement dans des conditions conformes aux obligations légales et aux procédures internes applicables. À défaut d’éléments suffisants, ATEUF se réserve la faculté de différer, de suspendre ou de ne pas instruire la demande concernée.
Les communications adressées dans ce cadre sont traitées dans les limites strictement nécessaires à leur instruction, sans que leur réception n’emporte reconnaissance d’un droit, d’une obligation ou d’une responsabilité à la charge d’ATEUF au-delà de celles prévues par la réglementation applicable.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la nature de la demande, de sa complexité, des vérifications requises ou des contraintes techniques, organisationnelles ou légales affectant son instruction. ATEUF ne saurait être tenue à une obligation de réponse immédiate ou à un délai déterminé en dehors des exigences impératives prévues par la loi.
Les échanges intervenant dans le cadre des demandes relatives aux cookies sont strictement limités aux informations nécessaires à leur traitement et ne peuvent être interprétés comme ouvrant une procédure contentieuse, une réclamation formelle ou une reconnaissance implicite de responsabilité.
10. Gestion des cookies par le navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de contrôler, limiter ou supprimer l’utilisation des cookies et technologies similaires.
La plupart des navigateurs permettent de gérer les préférences relatives aux cookies, notamment en permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser certains cookies, de supprimer les cookies déjà enregistrés ou de définir des règles spécifiques pour certains sites.
Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé et peuvent être consultées dans les paramètres ou la documentation fournie par l’éditeur du navigateur.
Le refus ou la suppression de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement technique du site, la disponibilité de certaines fonctionnalités ou la continuité de la navigation.
ATEUF ne saurait être tenue responsable des conséquences techniques résultant des paramètres de navigation choisis par l’utilisateur ou des restrictions appliquées par son navigateur.